Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 juillet 2024 

Café Joyeux place la transparence et l’honnêteté au cœur de ses principes. Plus encore, Café Joyeux est soucieux de la manière dont sont traitées vos Données à caractère personnel et attache une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Café Joyeux met en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité au Règlement Général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés. 

Avant de déguster votre prochain café, nous vous recommandons de consulter notre Politique de Confidentialité. Cela vous permettra de vous familiariser avec nos méthodes et de comprendre nos engagements en matière de protection de vos Données à caractère personnelles. 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer de manière claire, simple et précise des traitements que nous réalisons concernant les Données personnelles que vous nous fournissez, ou que nous sommes susceptibles de collecter, de leur éventuel transfert auprès de tiers ainsi que des droits et options dont vous disposez.

 1. Définitions

 « Destinataire » : la personne physique ou morale qui reçoit communication de Données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ; 

« Données personnelles ou Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; 

« Café Joyeux » : l’ensemble des entités contrôlée au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce par la société Abondance de joie, société par actions simplifiée à capital variable, au capital social minimum de 425 358 euros, ayant son siège social au 22 rue Georges Picquart, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 786 004 ; 

« Joyeux informé » : toute personne physique inscrite à la newsletter à partir du Site, sans posséder de compte. 

« Produits » et « Services » : le ou les produits et services proposés par les entités du groupe Café Joyeux, notamment sur le Site ou au sein des cafés-restaurants de l’enseigne CAFE JOYEUX. Les Services incluent, sans que cette liste ne soit limitative, les services de restauration rapide dans les cafés-restaurants de l’enseigne CAFE JOYEUX, les cafétérias d’entreprise et services d’événementiel (traiteur, évènements, privatisations, réservations). Les Produits comprennent notamment le café, le thé, les goodies ou autres objets commercialisés sous la marque « JOYEUX SERVI AVEC LE CŒUR » (seule ou en cobranding) par les entités du groupe Café Joyeux, la souscription d’un abonnement café machine et/ou maintenance de machine. 

« Responsable de Traitement » : la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement ; 

« Site » : le site Internet https://preprod2.cafejoyeux.com/fr/; « Sous-traitant » : la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement ; 

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ; « Utilisateur » : toute personne physique qui dispose d’un compte sur le Site et qui accède aux Services proposés par Café Joyeux par le biais de ce compte. « Visiteur » : toute personne physique qui navigue sur le Site, sans créer, ou se connecter à un compte. 

2. Le responsable de traitement

 Selon les cas, les responsables de Traitement des Données personnelles sont les sociétés de Café Joyeux suivantes : - ABONDANCE DE JOIE, société par actions simplifiée à capital variable, au capital social minimum de 425 358 euros, ayant son siège social au 22 rue Georges Picquart, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 786 004 (ci-après « ADJ »). - GRAINS ET CAPSULES, société par actions simplifiée, au capital social de 100 000 euros, ayant son siège au 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 228 645 (ci-après « G&C »). - GRAIN DE MOUTARDE, société à responsabilité limitée, au capital social de 100 000 euros, ayant son siège social au 22 rue Georges Picquart, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 827 853 367 (ci-après « GDM »). 

3. Les cas de collecte des Données à caractère personnel 

Café Joyeux est susceptible de collecter vos Données personnelles directement ou indirectement, de manière dématérialisée ou sous format papier, dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, la personnalisation des services et messages adressés, la sécurité de son Site. Café Joyeux s’engage à recueillir votre consentement et à vous laisser la possibilité de consentir de manière optionnelle à recevoir des communications. En outre, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à tout moment, en retirant votre consentement. Il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement présent dans la dernière communication reçue. 

4. Cookies 

Nous utilisons des cookies et autres traceurs afin de collecter des données personnelles vous concernant dans l’objectif de poursuivre certaines des finalités de nos traitements. Nous vous invitons à consulter la politique relative aux Cookies et autres traceurs pour obtenir des informations détaillées sur leur utilisation et autres technologies comparables et les configurer les cas échéants, en cliquant ici

5. Les Destinataires des Données personnelles 

Seul le personnel habilité de Café Joyeux ou ses prestataires sont amenés à traiter vos Données personnelles et seulement lorsque cela est nécessaire au regard de la finalité du Traitement. Nous vous assurons que nous ne transmettons pas vos Données à caractère personnel à des tiers, sauf dans le cas où la finalité du Traitement le nécessite, et aux Destinataires suivants : 

(i) Cas nécessitant un transfert : 

- Pour mener à bien la finalité du Traitement pour lequel les Données personnelles ont été collectées : 

• en réponse à une demande des autorités publiques ou judiciaires ; 
• pour assurer la sécurité des personnes, protéger le public ou protéger nos droits et propriété ainsi que ceux de nos clients ; ou 

- Si la loi ou une procédure juridique nous impose de le faire. 

(ii) Destinataires : 
- Sociétés du Groupe Café Joyeux ; 
- Personnels de nos Sous-Traitants auxquels Café Joyeux peut faire appel pour la gestion des Produits et Services (par exemple, prestataire de paiement ; 
- Autorités compétentes en application de la loi applicable et/ou d’une décision de justice ; 
- Partenaires. 

Nous nous assurons que ces Destinataires mettent en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées à la bonne sécurité de vos Données personnelles. En outre, ces Destinataires ne sont pas autorisés à utiliser ou transférer vos Données personnelles, sauf dans le cas du respect d’obligations légales ou si cela est nécessaire 

6. Transferts des Données personnelles hors Union Européenne

Nous sommes amenés à transférer vos Données personnelles à des destinataires, internes ou externes, situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen n’offrant pas un niveau adéquat en matière de protection des Données à caractère personnel. Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate. 

7. Finalités, bases légales et durée de conservation des Données personnelles 

Les finalités, bases légales ou fondements légaux et la durée de conservation des Traitements de vos Données personnelles que nous appliquons sont les suivantes. Parmi les bases légales applicables : 

• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti. 
• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic …). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. 
• L’intérêt légitime : Café Joyeux a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en nous le signalant. 
• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi. 

A toutes fins utiles, les Données personnelles indispensables à Café Joyeux sont les données qui si elles ne sont renseignées sont signalées par la phrase suivante « Veuillez renseigner ce champ » sur les formulaires de collecte. A défaut du remplissage de ces champs obligatoires, nous ne pouvons pas vous assurer de répondre à vos demandes et/ou vous fournir les Produits et/ou Services demandés. Les autres informations sont optionnelles et nous permettent d'améliorer nos communications et services à votre égard.