Conditions Générales d'Utilisation du site Café Joyeux

Date de publication : 23/10/2023

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGVU») s’appliquent à tous les biens vendus (i) par la société Grains et Capsules, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 17 rue Henry Monnier 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 842 228 645, ci-après dénommée ‘‘Grains et Capsules’’, (ii) à toute personne, dénommée ci-après ‘‘l’Acheteur’’, physique ou morale, professionnelle ou consommateur, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ‘‘Grains et Capsules’’ accessible via preprod2.cafejoyeux.com dénommé ci-après le ‘’Site’’.

OBJET

Les présentes CGVU définissent les droits et obligations entre Grains et Capsules et l’Acheteur au titre de tout achat effectué sur le Site et de ses suites. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU avant validation de sa commande.

Toute commande validée par l’Acheteur via le Site vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGVU. Grains et Capsules se réserve la faculté de modifier ses CGVU à tout moment, les CGVU applicables étant celles en vigueur à la date de la commande passée par l’Acheteur.

Le fait de ne pas se prévaloir d’une disposition des CGVU n’emporte aucune renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGVU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non acceptées expressément par Grains et Capsules.

ZONE DE VENTE

La vente en ligne des Produits proposés sur le Site est réservée aux Acheteurs résidant dans l’Union Européenne et donc ne peut donner qu’à des livraisons dans cette zone géographique, dénommée ci-après ‘’la Zone de vente’’.

OFFRE DES BIENS

Les Produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des Produits, Grains et Capsules en informe l’Acheteur sur le Site ou après réception de la commande. Conformément aux articles L. 111-1 et L.111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits proposés sont présentés sur le Site.

L’Acheteur peut également poser des questions en écrivant à serviceclient@cafejoyeux.com Les photographies des Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont exclusivement des coffrets, contenant plusieurs paquets de café en grain ou en capsule selon les détails fournis par le Site, ci-après ‘’les Produits’’.

Pour passer commande, l’Acheteur doit obligatoirement :

Se créer un compte personnel en s’identifiant au moyen de son adresse électronique et un mot de passe confidentiel : l’Acheteur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son propre compte par tous tiers non autorisés, et doit prendre toute précaution utile pour l’empêcher ;
Sélectionner les Produits choisis et la quantité souhaitée ;
Valider sa commande, le prix des Produits et le prix de livraison, après les avoir vérifiés ;
Remplir une fiche d’identification afin d’indiquer les coordonnées nécessaires à la livraison ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues par les présentes ;
Confirmer sa commande et son règlement, après avoir déclaré avoir pris connaissance des CGVU.

Grains et Capsules communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande, qui vaudra preuve de la vente du contrat électronique, conformément aux articles 1125 et suivants du Code civil. Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, Grains et Capsules se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif légitime, en particulier lorsqu’il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

PRIX DES BIENS

Grains et Capsule se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, le prix applicable à l’Acheteur étant celui figurant sur le Site lorsqu’il commande.

Les prix des Produits figurant sur le Site sont des prix TTC, en prenant compte du taux de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement de taux sera répercuté sur le prix des Produits, ainsi que toute nouvelle taxe. Les frais de télécommunication pour l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement du prix par l’Acheteur s’effectue au comptant, par carte bancaire (sans octroi d’escompte). Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express. Les paiements seront assurés via le service de paiement sécurisé de la société Payplug et de la société Stripe pour les paiements d'abonnement..

En cas de paiement par carte bancaire :

L'engagement de payer est irrévocable, conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier.
L’Acheteur confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte à débiter et que le nom inscrit dessus est effectivement le sien.
L’Acheteur communique les chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que le cryptogramme visuel le cas échéant (Grains et Capsules ne conserve pas ces informations auxquelles elle n’a pas accès).
Le prix est immédiatement débité sur la carte bancaire de l’Acheteur, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société bancaire de l’Acheteur. Lorsque le débit du prix est impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

LIVRAISON DE LA COMMANDE

Le Produit est livré à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande qui ne peut être que dans la Zone de vente précitée. Un justificatif d’identité peut être demandé lors de la livraison.

Les colis sont préparés par notre prestataire FM Logistic et livrés par la société CHRONOPOST, sauf changement de prestataire(s) au choix de Grains et Capsules.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur : ils dépendent du montant de la commande, et sont indiqués à l’Acheteur avant la validation de la commande (selon les tarifs du prestataire en viguier à la date de la collecte du colis).

Le délai de livraison indiqué sur le Site et lors de la confirmation de commande n’a pas de valeur contractuelle. Toutefois, Grains et Capsule fait son possible pour que toute commande passée soit préparée le lendemain par notre partenaire FM Logistic, dans la limite de ses jours d’ouverture (du lundi au vendredi sauf les jours fériés) ; puis collectée par Chronopost le soir de sa préparation et livrée le lendemain dans la limite des jours de livraison de celui-ci (du lundi au samedi inclus).

Grains et Capsules ne garantit pas ces délais. Les risques sont à la charge de l’Acheteur dès que les Produits ont été livrés à l’adresse de livraison susvisée. Grains et Capsules informe l’Acheteur de la préparation et de la collecte du colis et de son numéro de suivi.

L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement du traitement de son colis via le Site internet de Chronopost à l’aide du numéro de colis. Si la livraison devait intervenir plus de 1 semaine après la commande, Grains et Capsules en informe l’Acheteur par courrier électronique.

L’Acheteur pourra alors décider d’annuler la commande en informant par courrier électronique Grains et Capsules :

Si la commande n’a pas encore été collectée, l’Acheteur sera remboursé des sommes débitées dans un délai de quinze jours suivant l’avis d’annulation.
Si la commande a été déjà été collectée, l’Acheteur devra retourner le colis à ses frais et sera remboursé des sommes débitées dès réception du colis par Grains et Capsules.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des Produits à la réception du colis. En cas de dommage aux Produits ou de Produits manquants, la réclamation doit être formulée par écrit et adressée à la société Chronopost par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la livraison.

L’Acheteur doit en outre faire parvenir à Grains et Capsules une copie de cette lettre dans les sept jours de son envoi. Le défaut de réclamation dans le délai prévu éteint toute action de la part de l’Acheteur.

ABONNEMENT

L’Acheteur peut souscrire à un abonnement sans engagement permettant de recevoir automatiquement les Produits de votre choix (hors machines et certains accessoires) selon une fréquence définie par l’Acheteur.

Les règlements s’effectuent exclusivement par carte bancaire, celle-ci sera automatiquement débitée à chaque livraison. En cas d’insolvabilité, la livraison sera suspendue jusqu’à réception effective de votre paiement. La prestation permet également à l’Acheteur de bénéficier d'une remise sur les produits concernés tant que son abonnement est actif.

GARANTIES

L’Acheteur doit vérifier que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

En cas de non-conformité des Produits à la commande, ou pour d’autres éventuelles réclamations, l’Acheteur doit informer le service client via son compte Grains et Capsules ou par courrier électronique à l’adresse serviceclient@cafejoyeux.com Grains et Capsules est tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions des articles L211-4 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés des Produits dans les conditions prévues aux articles 1641 du code civil et suivants du code civil.

* Garantie légale de conformité

Lorsque l’Acheteur est un consommateur et qu’il agit en garantie légale de conformité :

il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance des Produits pour agir,
il peut choisir entre le remboursement ou le remplacement des Produits, sous réserve des conditions prévues par les articles 211-9 et suivant du code de la consommation.
il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence lors de la livraison du défaut de conformité des Produits durant les vingt-quatre mois suivant leur délivrance.

* Garantie légale contre les défauts cachés 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits au sens de l’article 1641 du code civil, et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Au-delà de ces garanties, Grains et Capsules n’est tenue que par une obligation de moyens, et sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité du Site, ou de l’utilisation du Site (tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service), ou de l’utilisation ou de la non-utilisation des Produits et de leurs suites et conséquences.

En tout état de cause, sa responsabilité pécuniaire au titre de toute commande et vente de Produits est limitée au remboursement du prix des Produits payés par un Acheteur.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose, sauf dans les cas visés ci-après, d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis (à l’adresse de livraison indiqué par lui).

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Compte tenu de la nature des Produits, par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits dans leur emballage d’origine non-ouvert.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le consommateur doit retourner les Produits, accompagnés du formulaire dument rempli figurant en fin de CGVU, au partenaire logistique de Grains et Capsules : FM Logistic pour Café Joyeux, ZI de l'Omois, 02400 Château-Thierry, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a notifié à Grains et Capsules sa décision de se rétracter. Si ces conditions sont satisfaites, l’Acheteur sera remboursé - par virement bancaire ou re-crédit de la CB - du prix des Produits retournés et des frais de livraison. Les frais de réexpédition (retour) seront à la charge de l’Acheteur.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle du Fond de dotation Emeraude Solidaire et de Grains et Capsules et toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site sans l’autorisation écrite préalable de Grains et Capsules (ou le cas échéant de Emeraude Solidaire) est strictement interdite.

Les marques « café Joyeux » et « JOYEUX servi avec le cœur », et la dénomination « grains et capsules » ainsi que toute autre marque, dénomination illustration, image et logo figurant sur les Produits ou leurs emballages ou dans les présentes CGUV, sont de la propriété exclusive de la fondation Emeraude Solidaire ou de Grains et Capsules.

Toute reproduction, modification ou utilisation de ces marques, illustrations ou images est strictement interdite, de même que pour tout droit d’auteur, dessin, modèle ou brevet appartenant à Emeraude Solidaire ou à Grains et Capsules.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les règles applicables sont détaillées dans le document intitulé « mentions légales » accessible sur le Site.

PREUVE ET ARCHIVAGE

Grains et Capsules conservera les bons de commande et les factures sur tout support nécessaire, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.

Les fichiers informatisés de Grains et Capsules seront considérés par les parties à un éventuel litige comme preuve des commandes, paiement, transaction ou toute autre communication intervenus entre les parties.

LOI APPLICABLE, REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGVU et les relations en découlant sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la prise ou l’exécution d’une commande fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.

L’Acheteur peut saisir ainsi le Médiateur de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD) pour tout litige lié à la vente d’un Produit, sous réserve de respecter les conditions de recevabilité de son dossier, qui sont disponibles sur le site www.fevad.com.

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne disponible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Prévu à l’article L221-1 du Code de la consommation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Ce formulaire doit être renvoyé, au plus tard 14 jours à compter de la réception des produits commandés, à :

GRAINS ET CAPSULES

CAFE JOYEUX – FM Logistic
ZI de l'Omois, 02400 Château-Thierry
ou serviceclient@cafejoyeux.com

Je (nous) soussigné(s) Prénom et nom :
Adresse postale :
Adresse de livraison si différente : vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation de l’achat résultant de la commande des produits précisés ci-dessous, et demande donc le remboursement de leur prix et du prix de la livraison préalablement acquittés par mes/nos soins :

Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Signature(s) :

Fait à :
Le :